Le Journal d’Alain Dumait

Un autre regard sur la crise

Archive for décembre 2009

« Au nom du fisc » (enquête au pays de l’impôt)

Posted by alaindumait sur 30/12/2009

Olivier Bertaux, juriste-fiscaliste, chroniqueur régulier du journal « Le Cri du Contribuable », a eu l’idée de faire un bref (236 pages) état des lieux de la fiscalité française. En partant de l’idée que, quoi qu’on fasse, le fisc prétend toujours en prendre sa part. D’où le plan de la première partie de son ouvrage : « Ce que l’on vous prend : Sur ce que vous gagnez… Sur ce que vous possédez… Quand vous vendez… Quand vous dépensez…Là où vous habitez… »

L’opus se terminait par un chapitre sur la taxe carbone que l’auteur va devoir remanier. Ce qui lui donnera sans doute l’occasion d’une mise à jour générale, car, en matière d’impôts, taxes et cotisations, il est évidemment difficile d’être exhaustif.

(Il me semble que l’auteur ne parle pas de la taxe sur les billets d’avions.Et, si je me trompe, c’est la preuve qu’un index serait fort utile pour une prochaine édition…)

L’exploit d’Olivier Bertaux est d’avoir su rendre plaisante – et même drôle, grâce aux illustrations de Miège – une matière intrinsèquement aride.

Car quoi de plus absurde que notre fiscalité et quoi de plus drôle que l’absurde ?

Deux exemples relevés par Olivier Bertaux.

–     Vous n’ignorez pas que les cigarettes sont taxées à 64% et que les cigares le sont à 27,57%. Mais savez-vous (voir page 130) que le tabac « coupe fine » destiné à rouler soi-même ses cigarettes l’est à 58,57%, tandis que les autres tabacs à fumer le sont à 52,42% ? Que les douanes frappent le tabac à priser à 45,57% et le tabac à mâcher à 32,17% ?… Logique, non ?

–     On sait qu’avant le bouclier fiscal l’ISF pouvait aboutir à des cotisations supérieures aux revenus des personnes concernées. Décortiquant la fiscalité immobilière, l’auteur aboutit au résultat selon lequel, en deux générations, et 40 ans de détention, une famille peu très bien payer en impôts et taxes davantage que la valeur du bien ! (page 101)

On se fait plumer comme des oies. Pour ne pas devenir une autruche, il faut donc lire et offrir le livre d’Olivier Bertaux.*

*

A mettre entre toutes les mains !

Les Editions du CRI. 236 pages.

En vente chez l’éditeur, 42 rue des Jeuneurs (téléphone 01 42 21 16 24). Dans toutes les bonnes librairies (sur commande). Au prix de 15,90€, et même 15,11€ seulement sur Chapitre.com (http://www.chapitre.com/CHAPITRE/fr/BOOK/bertaux-olivier/au-nom-du-fisc-enquete-au-pays-de-l-impot,25230975.aspx)

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2009-2010 : bilan et perspectives

Posted by alaindumait sur 29/12/2009

L’année qui s’achève a été marquée par une grave crise économique, résultant directement de l’éclatement, l’année précédente, d’une bulle immobilière, aux Etats-Unis et à peu près partout dans les pays développés. Et, indirectement, d’un laxisme monétaire, qui avait amené l’ensemble des agents économiques à trop s’endetter, pour acheter à bon compte des actifs, réels ou financiers, dont la valeur ne pouvait pas monter jusqu’au ciel.

Il en est résulté, inévitablement, une diminution générale de la production et des revenus.

Dans ces circonstances, l’Etat a cru non seulement devoir maintenir le niveau général de ses dépenses, mais même l’augmenter, pour « aider » différentes catégories d’entreprises et de ménages.

Ce qui s’est traduit, en 2009, par une augmentation générale de la fiscalité (par la création d’une quinzaine de nouveaux impôts, frappant principalement l’énergie et l’épargne), mais surtout, par un déficit-record des finances publiques, et une dette qui atteindra bientôt 100% du revenu national.

Les augmentations d’impôts, souvent sournoises, annoncées en 2009 sont donc peu de choses par rapport à ce que le remboursement de la dette, un jour ou l’autre, forcément, impliquera comme nouveaux impôts (le déficit n’étant jamais qu’un impôt reporté)

Il faut néanmoins féliciter Nicolas Sarkozy de s’en tenir à sa promesse de ne pas augmenter les impôts. Mais, en période de moindres rentrées fiscales, cette position n’est tenable qu’à la condition de baisser globalement les dépenses publiques.

C’est la grande question des finances publiques pour les deux prochaines années. Soit on continue de dépenser beaucoup plus que l’on prélève par l’impôt, et nos enfants paieront la note ; soit on réduit la voilure et l’on revient à l’équilibre, sans augmenter les impôts.

C’est évidemment la voie de la bonne gestion.

Plusieurs études, réalisées depuis moins de cinq ans, montrent qu’il est possible d’économiser entre 100 et 150 milliards d’euros par an, et ainsi revenir à l’équilibre du budget de l’Etat comme de celui de la Sécurité sociale.

C’est d’ailleurs ce que font couramment les grands groupes industriels, qui cette année, pour plusieurs d’entre eux, ont mis en œuvre des plans de réductions de dépenses allant jusqu’à 10% de leur budget.

C’est ce qu’ont fait plusieurs pays étrangers.

On objecte que la réduction de la dépense publique compromettrait la reprise économique. Mais c’est exactement l’inverse : c’est son excès qui empêchera son prolongement !

Au niveau de l’opinion publique, il y a un large consensus, vérifié par plusieurs études d’opinion, pour aller dans ce sens de la réduction des dépenses.

Mais il y a un consensus inverse, au niveau des castes dirigeantes et des corps intermédiaires, pour justifier déficits, dettes et dépenses publiques toujours plus élevées.

Dans ce domaine comme dans d’autres la question est posée de savoir qui l’emportera : le peuple, ou ses dirigeants, qui font l’inverse de ce qu’il veut ?

Est-il besoin de préciser que Contribuables Associés, aujourd’hui association de masse, se réjouit d’être en phase avec l’expression populaire ? Et fera tout, en 2010 et les années suivantes, pour en convaincre nos dirigeants…

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Quand l’étatisme prospère, à l’ombre du libéralisme…

Posted by alaindumait sur 17/12/2009

Diriez-vous d’un pays dont le nombre des fonctionnaires augmente deux fois plus vite que sa population, et où la part de l’emploi public dans l’emploi en général augmente également sans discontinuer sur la période 1980-2008, qu’il penche plut vers l’étatisme ou vers le libéralisme ?

Vous savez que Contribuables Associés, ainsi que notre journal, Le Cri du Contribuable, sont souvent considérés comme des suppôts de « l’ultralibéralisme ». Alors qu’en vérité, le message que nous diffusons depuis 20 ans est le plus modéré qui se puisse imaginer : il convient de limiter les dépenses publiques, afin de supprimer les déficits, réduire les impôts et les dettes.

Et comme les dépenses de fonctionnaires, incluant le coût de leurs retraites, ont plus que doublé sur la période, représentant désormais 47,5% des dépenses nettes de l’Etat, et 15,5% du produit intérieur brut, il convient de prendre des mesures énergiques. Et non pas cosmétiques, comme le non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, dont les effets sont dérisoires, mais donnent, à tort, l’illusion d’une action énergique.

Ces mesures énergiques doivent forcément remettre en cause le statut et les missions. C’est ce qu’on attend des parlementaires.

Car l’administration ne se réformera pas par elle-même. Savez-vous, par exemple, qu’au plus haut niveau la police nationale soutient que le développement des polices municipales et des sociétés privées de surveillance et de gardiennage, loin de leur retirer du travail leur en rajoute plutôt ? On croit rêver…

Ce court édito n’est rien d’autre qu’un bref résumé du dernier rapport de la Cour des comptes http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport-effectifs-JO.pdf sur « les effectifs de l’Etat (1980-2008) », présenté par un ultra-libéral bien connu nommé Philippe Seguin !

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Taxation des bonus et des transactions financières : les chefs d’Etat feraient mieux de laisser faire le marché !

Posted by alaindumait sur 11/12/2009

Le Premier ministre britannique et le Président de la République française sont d’accord pour taxer à 50%, à titre exceptionnel, les gros bonus que les banquiers vont recevoir début 2010 au titre de leurs performances en 2009.

L’Allemagne approuve cette décision, mais estime que sa loi fiscale ne lui permet pas de mettre en œuvre une telle politique, revenant à discriminer une profession (et les bonus des footballeurs ?) et un type de revenu.

L’idée générale de tous les chefs  d’Etat semble être de faire payer aux banques les soutiens qui leur ont été apportés depuis 16 mois. Un consensus se dessine pour demander au FMI d’étudier la mise en place d’une taxation universelle sur les transactions financières, longtemps dénommée « taxe Tobin ».

Comme le reconnaissent les partisans de ces nouvelles taxations, elles ne peuvent être efficaces que si tous les pays du monde les adoptent. Sinon, les pays qui ne les appliqueraient pas deviendront de nouveaux paradis. Mais on voit mal la Suisse, pour ne parler que d’elle, se plier à ces lubies…

Mais admettons, pour les besoins du raisonnement, que de telles novations fiscales soient mises en place. Faudrait-il s’en réjouir ?

Certes, ces propositions ont l’apparence du bon sens. Les banques ont été sauvées par l’argent des contribuables. Elles vont mieux. Il paraît normal qu’elles soient taxées, et en particulier leurs dirigeants et leurs salariés-vedettes que sont les fameux traders. Ce ne serait que juste récupération…

Cependant, on ne peut s’empêcher de penser qu’il eût été plus simple de ne pas sauver les banques, et avant cela de ne pas les inciter à faire de mauvais crédits, et, encore en amont, ne pas manipuler les taux d’intérêt à court terme.

Car la prospérité d’une banque, au-delà de son organisation propre, repose sur le prix de sa matière première qui est la monnaie, émise par les banques centrales, qui, pour pseudo indépendantes qu’elles soient, n’en appartiennent pas moins à la sphère publique, au nom qu’une soit disante souveraineté.

Les banques centrales fixent le prix de la monnaie qu’elles vendent aux banques selon des critères qui s’avèrent après coup plus ou moins pertinents.

L’actuel laxisme monétaire – qui fait la fortune des banques et de leurs traders – se révélera-t-il pertinent et judicieux dans quelques années ? On ne le saura que plus tard…

En tout cas, sans le sauvetage des banques par les Etats, sans le laxisme des banques centrales, dans une situation où les taux d’intérêt seraient « naturels », parce que les monnaies seraient librement en concurrence entre elles (certaines garanties sur l’or, et d’autres non…), si le commerce de banque était plus concurrentiel… la taxation des bonus serait une question qui ne se poserait pas.

Quant à la taxation des transactions, c’est l’idée intrinsèquement la plus anti-économique qui soit…

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