Le Journal d’Alain Dumait

Un autre regard sur la crise

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Faire payer les riches. Oui, mais sans les faire trop souffrir !…

Posted by alaindumait sur 03/04/2010

De toutes parts, de droite comme de gauche, des voix s’élèvent pour demander à Nicolas Sarkozy d’adjurer «son» bouclier fiscal.

On oublie souvent que ce dispositif a été introduit par le socialiste Michel Rocard en 1998, réduit par Alain Juppé, relancé par Dominique de Villepin en 2005.

Supposons un instant que le président de la République cède à ces sirènes.

Que se passerait-il ?

Au plan politique ce serait une promesse non tenue de plus. La gauche socialiste triompherait médiatiquement avant de le faire électoralement.

Au plan comptable, à supposer que le bouclier en question disparaisse complètement, le Trésor public économiserait environ 700 millions d’euros de remboursement pour trop-payés qu’il n’aurait plus à envoyer.

Mais il est probable que, parallèlement, toutes sortes de nouvelles demandes s’élèveraient, pour augmenter les minima sociaux, les multiplier et en prolonger le bénéfice dans le temps.

Supprimer le bouclier fiscal à 50% ( en fait, il est à un taux beaucoup plus élevé, car beaucoup d’impôts n’entrent pas dans son calcul) serait évidemment ouvrir les vannes de la dépense, alors que le rendement de ce déplafonnement serait réduit, et même incertain.

En effet, un taux élevé d’imposition n’est en rien une garantie de recette importante. En effet, au delà d’un certain niveau, l’impôt devient confiscation, et les personnes concernées réagissent en s’enfuyant. Comme l’on déjà fait plusieurs millions de nos concitoyens, qui en Belgique, qui en Suisse, qui en Brande Bretagne, qui aux Etats-Unis…

Tous les spécialistes de la fiscalité savent bien que les impôts qui rapportent beaucoup frappent indistinctement tout le monde. Comme la TVA et la CSG. Tandis que les impôts «de classe», comme l’ISF, ne rapportent pas grand chose et sont même sans doute contre-productifs, car ils font disparaître «la matière fiscale».

N’oublions pas que l’ISF porte sur des sommes d’argent qui ont déjà payé l’impôt au moins une fois (IRPP, impôt sur les successions).

C’est le bon sens, vérifié par la sagesse populaire : «quand les gros maigrissent, les maigres meurent» ; «le loup a intérêt à ce que les moutons soient gras et nombreux»…

Ceux qui veulent garder l’Etat providence doivent comprendre qu’il faut le financer. Faire payer les plus riches pour aider les plus pauvres, cela s’appelle de la redistribution. Mais faire fuir les uns et en conséquence ne plus avoir les moyens d’entretenir les autres relève de la politique de gribouille.

Le raisonnement de ceux qui veulent la « suspension »  du bouclier fiscal est d’ailleurs étonnant :

ils affirment qu’une augmentation des impôts directs est nécessaire pour rééquilibrer nos finances publiques et que les contribuables plafonnés ne participeront pas à cette augmentation.  Or nos dépenses publiques dépassent celles de l’Allemagne de 9 % du PIB. L’alignement de nos dépenses publiques sur celles de l’Allemagne suffirait pour supprimer nos déficits publics. Pourquoi donc augmenter des impôts qui sont déjà parmi les plus élevés des pays développés ?

Le vrai courage consiste à lutter vraiment contre les gaspillages de l’argent public. Et non pas à augmenter les impôts. Quels qu’ils soient.

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Une politique de rigueur est nécessaire !

Posted by alaindumait sur 13/03/2010

Nicolas Sarkozy a raison de dire qu’il ne faut pas et qu’il ne veut pas augmenter les impôts. Qu’il ne le fasse pas est une autre histoire….

Car ne serait crédible qu’à la condition d’assumer une nécessaire rigueur.

Aussi longtemps qu’il refusera d’assumer cette dernière, sa promesse ne ne pas augmenter les impôts ne sera pas crédible. Elle ne l’est pas. Et c’est dommage…

Une politique de rigueur consisterait en premier lieu à geler toute embauche de nouveaux fonctionnaires et toute augmentation de leur pouvoir d’achat. Par exemple.

Quand les emplois du secteur privé diminuent, quand la masse salariale du privé baisse, quand le niveau des salaires réels dans les entreprises indépendantes est en recul, ce ne serait que justice.

Nicolas Sarkozy dit qu’il s’y refuse.

S’il voulait bien admettre que les déficits qui se creusent ne sont jamais que des impôts reportés, il devrait admettre que son gouvernement, qui ne mène pas une politique de rigueur, a déjà engagé une augmentation des prélèvements, et des pires, ceux qui pèseront sur les générations futures.

Craignons que la rigueur non désirée ne s’impose au gouvernement dès que les taux d’intérêt sur le marché financier commenceront à remonter. Or chacun s’accorde à considérer qu’ils sont actuellement artificiellement bas…

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Réflexions sur la «crise économique de 2008».

Posted by alaindumait sur 06/03/2010

De même que la «crise de 29» est réputée avoir commencé le jeudi 24 octobre («jeudi noir»), de même, on dira sans doute, dans les livres d’histoire, que la présente crise a commencé le lundi 15 septembre 2008, avec la déconfiture de la banque d’investissement internationale, basée à New York, Lehman Brothers.

Sur les causes de cette crise, comme sur celles de la précédente, les économistes débattront à n’en plus finir. Comme ils se disputeront sur les remèdes qu’il fallait ou ne fallait pas mettre en oeuvre pour la vaincre.

Mais cela ne veut pas dire que certains n’auront pas raison, et d’autres tort. Tout comme certains intellectuels avaient raison, au siècle dernier, d’annoncer l’inéluctable effondrement du communisme…

Le 15 septembre 2008, donc, la banque Lehman Brothers, faute de trouver de l’argent à emprunter à d’autres banques (sur le marché dit «interbancaire») pour faire face à ses échéances, doit se déclarer en faillite. Elle est victime de la remontée des taux d’intérêt et de sa propre ingénierie, aboutissant à incorporer dans des fonds d’épargne des produits aujourd’hui dits «toxiques», issus de créances à taux variables, souscrites par des accédants à la propriété insolvables…

Aussitôt, la défiance devient générale. Les banques ne se prêtent plus d’argent entre elles. Toute créance est soupçonnée d’être douteuse. Tous les actifs financiers se trouvent dévalorisés. La valeur du stock mondial d’épargne financière est divisé par deux ! La destruction de valeur est de l’ordre de 30 000 milliards de dollars à l’échelle planétaire !

Les ménages réduisent brutalement leurs dépenses. Ils consomment moins. Les anticipations de tous les agents économiques deviennent négatives. C’est la «crise».

Pour essayer de la contrecarrer, les hommes politiques obtiennent tout d’abord des banques centrales – responsables de la politique monétaire, et donc, par le biais des taux d’intérêt, de la quantité de monnaie en circulation – qu’elles abaissent le loyer de l’argent emprunté par les banques à zéro, ou presque. Les banques peuvent donc emprunter autant de monnaie qu’elles le désirent aux guichets des banques centrales. Et le re-prêter à bon marché, tout en faisant une bonne marge. Sans être redevenue solides pour autant, elles engrangent à nouveau de gros profits.

Ensuite les Etats, dont les recettes fiscales sont en chute libre, décident de maintenir le niveau des dépenses publiques, voire de l’augmenter, et de les financer par les déficits et donc par l’emprunt.

Le troisième volet de ces politiques publiques destinées à «lutter contre la crise» consiste à étendre encore les limites de l’Etat-providence, en élargissant la distribution de toutes sortes de minima sociaux, afin d’offrir au plus grand nombre possible de personnes des revenus de substitution.

A l’oeuvre depuis 18 mois, cette politique ne produit que des résultats médiocres, sauf pour les banques, dont les profits ont quelque chose d’insultant. Le taux de chômage est à 10% de part et d’autre de l’Atlantique (le sous-emploi est à 20%). La production stagne (si l’on fait abstraction de la variation des stocks). Et la capacité des Etats à financer leurs dépenses en s’endettant touche à une limite, dictée par la réticence des marchés financiers à accepter les titres de leurs dettes.

Que la présente situation se prolonge d’un an ou deux et il faudra bien parler d’échec de cette politique publique, prétendant remédier à une situation économique avec des outils issus du système qui est lui même responsable de la crise !

Car, nonobstant le consensus politiquement correct, l’action des gouvernements est en tous points contestable.

Sur la gestion monétaire. L’idée selon laquelle l’abondance monétaire serait favorable à la croissance est une idée fausse. A l’instant «t», la quantité de monnaie disponible détermine seulement le niveau moyen des prix. Le même kilogramme de viande vaudra un ou dix, selon que la quantité de monnaie disponible sera égale à Q ou 10xQ. Ce qui ne changera strictement rien à la quantité de viande produite. Ce qui est vrai, par contre, c’est qu’une brusque variation de la masse monétaire en circulation modifie les prix relatifs, favorise certains agents et en pénalise d’autres. Depuis le 15 septembre 2008 l’augmentation de la masse monétaire «banque centrale» a, par exemple, favorisé les banques et pénalisé les épargnants (cf baisse du rendement des produits d’épargne), ainsi que les travailleurs actifs (augmentation des prélèvements). En quoi est-ce bon pour la croissance ?

Sur les déficits publics. Maintenir le niveau des dépenses publiques, et même les augmenter, en les finançant à crédit, revient à priver les contribuables, ceux d’aujourd’hui et ceux de demain, d’une partie plus importante de leurs ressources. Est-ce judicieux ?

Sur l’Etat-providence. Le financement de droits et de minima sociaux de plus en pus généreux, et sans plafond, accessibles à tous y compris aux immigrés de fraîche date, en situation régulière ou non, était à la limite du supportable avant la crise. Avec elle, nous sommes au  bord de l’explosion…

Résumons-nous. Les hommes de l’Etat – modèles Obama, Bernanke, Trichet ou Sarkozy –   s’imaginaient savoir gérer la monnaie et réguler les banques. On a vu le résultat… Ils nous font croire qu’ils vont savoir réparer. Mais la vérité est qu’ils n’ont même plus d’oxygène pour faire respirer artificiellement le malade.

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Déficits publics : Les contribuables n’étaient pas invités !

Posted by alaindumait sur 28/01/2010

On disait que les Français ne s’intéressaient pas à l’économie, qu’ils n’y comprenaient rien, et qu’en cette matière ils faisaient plutôt confiance à leurs dirigeants.

Le sondage publié ce jeudi matin par « Le Figaro » administre l’éclatante preuve contraire. L’opinion a en effet une idée très précise de ce qu’il convient de faire pour mieux gérer la France : 75% sont inquiets de la dette et des déficits ; 92% pensent que dans la situation présente, il faut réduire les dépenses, alors que 8% seulement des personnes interrogées disent qu’il faut augmenter impôts, taxes ou cotisations.

La gauche a donc tout faux, qui pense qu’il faut augmenter impôts, taxes ou cotisations.

Mais la droite façon UMP se trompe également, en reportant sans cesse la cure nécessaire, et en comptant sur la croissance pour combler la moitié du terrain à parcourir.

En effet, si les déficits plombent la reprise, ce n’est pas celle-ci qui permettra de les rembourser, mais exactement l’inverse : c’est leur comblement qui conforterait la reprise.

On remarquera que la Conférence sur les déficits s’est tenu à l’Elysée, portes fermées. Aucun représentant des contribuables n’y avait été convié. Pourtant le sondage du Figaro démontre une fois de plus que nous sommes en phase avec l’opinion, et que la classe politique ne l’est pas !

Les Français sont mûrs pour un grand débat sur la meilleure politique économique. Un débat ouvert qui serait autrement plus utile que celui sur l’identité nationale…

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Taxe carbone : un impôt faustien !

Posted by alaindumait sur 01/01/2010

la plan de table du Conseil constitutionnel

Au départ de l’instauration en France d’une taxe additionnelle sur la consommation de produits énergétiques d’origine fossile, dite « taxe carbone », il y a une idée simple mais juste : taxer empêchera. Car toujours l’impôt décourage…

La taxe carbone allait donc permettre de réduire, en la renchérissant, la consommation de produits pétroliers et gaziers (pour ne rien dire du charbon, devenu chez nous résiduel). Allait-elle pour autant, par substitution, encourager la consommation d’énergie « propre » ? C’est moins sûr, sauf à aller encore plus loin dans le subventionnement des éoliennes et du photovoltaïque, dont on sait que le bilan environnemental global est encore plus mauvais que celui du pétrole brut, quand on tient compte de ce que coûte, en gaz carbonique, la fabrication des équipements… Sauf à pousser sur le nucléaire, qui n’est ni propre, ni sûr, ni spécialement « convivial »…

L’idée de cette taxe carbone remonte à la campagne pour les élections présidentielles de 2007. On la doit à un animateur télé, Nicolas Hulot. Comme on doit les « Restos du cœur » à un amuseur public, Coluche. Autant dire que la promesse présidentielle de Nicolas Sarkozy, faite au peuple aussi bien qu’à son icône médiatique, à une valeur d’engagement supérieure à tout autre.

L’ennui est que, depuis lors, l’opinion publique, sur le sujet du réchauffement climatique, s’est heureusement un peu ressaisie. Les annonciateurs de l’Apocalypse y étaient allés, en effet, un peu fort…

Il ne s’agit pas du tout, ici, de nier l’influence de l’activité humaine sur l’évolution du climat comme de l’environnement. Bien au contraire : il convient même de multiplier sur le sujet les études sérieuses et contradictoires (c’est ce que réclame Claude Allègre). Sans laisser au GIEC onusien le monopole d’une soi disante vérité. En attendant, force est de constater qu’il n’y a en réalité aucun consensus scientifique, ni pour prévoir un quelconque réchauffement (depuis quinze ans, ce serait plutôt un refroidissement…), ni pour apprécier les conséquences d’une telle évolution incertaine, ni pour mesurer la part des activités humaines dans cette affaire. L’activité du soleil, apparemment très changeante, étant évidemment autrement plus puissante, à elle seule, pour modifier notre climat que toutes les usines polluantes du monde terrestre !

Donc, quand l’idée de la taxe carbone est avancée, par Nicolas Sarkozy, dans le sillage de Nicolas Hulot, sa contestation n’est pas encore organisée. Mais aujourd’hui elle l’est ! On voit bien qu’il y a d’un côté les « pour » et de l’autre les « contre » !

Serait-elle une bonne idée en soi, qu’elle devient absurde si elle n’est appliquée qu’au seul niveau de l’hexagone. Le comble étant le dispositif retenu par la loi de finances pour 2010, avec une discrimination entre, d’une part 1140 sites industriels déjà soumis, depuis 2005, au marché européen des « droits à polluer », et d’autre part les autres consommateurs, particuliers, petites entreprises et collectivités locales, qui, n’étant pas assujettis au système précédent, aurait eu droit à la nouvelle taxe. C’est cette évidente inégalité que le Conseil Constitutionnel vient de retoquer.

Dare-dare, le gouvernement a remis sa copie sur le chantier. Il va concocter une nouvelle version de sa taxe carbone. Les grands pollueurs n’y échapperont plus et seront donc soumis à la fois à la taxe et au marché européen des droits (lesquels seront payants dès 2013…)

Si l’on voulait faire fuir hors d’Europe ce qui nous reste d’industrie lourde, s’y prendrait-on autrement ?

Si l’on voulait handicaper en Europe les entreprises françaises, faudrait-il faire différemment ?

Il fut un temps où les impôts avaient pour objet de financer la dépense publique. Puis, avec le développement des cotisations sociales, l’impôt se vit fixer comme objectif de lutter contre les inégalités. Aujourd’hui, avec la taxe carbone, nous en sommes à une troisième période : celle de l’impôt comme instrument de modification des comportements.

On m’objectera que ce n’est pas vraiment nouveau. Les allocations familiales n’avaient-t-elles pas pour objectif faustien de favoriser le développement de familles françaises plus nombreuses ?

De même que la politique pro nataliste est devenue, dans les faits, cinquante ans après, une politique pro immigrationniste, de même la fiscalité environnementale deviendra, dans les faits, une fiscalité anti-croissance. Et aussi anti-française…

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« Au nom du fisc » (enquête au pays de l’impôt)

Posted by alaindumait sur 30/12/2009

Olivier Bertaux, juriste-fiscaliste, chroniqueur régulier du journal « Le Cri du Contribuable », a eu l’idée de faire un bref (236 pages) état des lieux de la fiscalité française. En partant de l’idée que, quoi qu’on fasse, le fisc prétend toujours en prendre sa part. D’où le plan de la première partie de son ouvrage : « Ce que l’on vous prend : Sur ce que vous gagnez… Sur ce que vous possédez… Quand vous vendez… Quand vous dépensez…Là où vous habitez… »

L’opus se terminait par un chapitre sur la taxe carbone que l’auteur va devoir remanier. Ce qui lui donnera sans doute l’occasion d’une mise à jour générale, car, en matière d’impôts, taxes et cotisations, il est évidemment difficile d’être exhaustif.

(Il me semble que l’auteur ne parle pas de la taxe sur les billets d’avions.Et, si je me trompe, c’est la preuve qu’un index serait fort utile pour une prochaine édition…)

L’exploit d’Olivier Bertaux est d’avoir su rendre plaisante – et même drôle, grâce aux illustrations de Miège – une matière intrinsèquement aride.

Car quoi de plus absurde que notre fiscalité et quoi de plus drôle que l’absurde ?

Deux exemples relevés par Olivier Bertaux.

–     Vous n’ignorez pas que les cigarettes sont taxées à 64% et que les cigares le sont à 27,57%. Mais savez-vous (voir page 130) que le tabac « coupe fine » destiné à rouler soi-même ses cigarettes l’est à 58,57%, tandis que les autres tabacs à fumer le sont à 52,42% ? Que les douanes frappent le tabac à priser à 45,57% et le tabac à mâcher à 32,17% ?… Logique, non ?

–     On sait qu’avant le bouclier fiscal l’ISF pouvait aboutir à des cotisations supérieures aux revenus des personnes concernées. Décortiquant la fiscalité immobilière, l’auteur aboutit au résultat selon lequel, en deux générations, et 40 ans de détention, une famille peu très bien payer en impôts et taxes davantage que la valeur du bien ! (page 101)

On se fait plumer comme des oies. Pour ne pas devenir une autruche, il faut donc lire et offrir le livre d’Olivier Bertaux.*

*

A mettre entre toutes les mains !

Les Editions du CRI. 236 pages.

En vente chez l’éditeur, 42 rue des Jeuneurs (téléphone 01 42 21 16 24). Dans toutes les bonnes librairies (sur commande). Au prix de 15,90€, et même 15,11€ seulement sur Chapitre.com (http://www.chapitre.com/CHAPITRE/fr/BOOK/bertaux-olivier/au-nom-du-fisc-enquete-au-pays-de-l-impot,25230975.aspx)

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2009-2010 : bilan et perspectives

Posted by alaindumait sur 29/12/2009

L’année qui s’achève a été marquée par une grave crise économique, résultant directement de l’éclatement, l’année précédente, d’une bulle immobilière, aux Etats-Unis et à peu près partout dans les pays développés. Et, indirectement, d’un laxisme monétaire, qui avait amené l’ensemble des agents économiques à trop s’endetter, pour acheter à bon compte des actifs, réels ou financiers, dont la valeur ne pouvait pas monter jusqu’au ciel.

Il en est résulté, inévitablement, une diminution générale de la production et des revenus.

Dans ces circonstances, l’Etat a cru non seulement devoir maintenir le niveau général de ses dépenses, mais même l’augmenter, pour « aider » différentes catégories d’entreprises et de ménages.

Ce qui s’est traduit, en 2009, par une augmentation générale de la fiscalité (par la création d’une quinzaine de nouveaux impôts, frappant principalement l’énergie et l’épargne), mais surtout, par un déficit-record des finances publiques, et une dette qui atteindra bientôt 100% du revenu national.

Les augmentations d’impôts, souvent sournoises, annoncées en 2009 sont donc peu de choses par rapport à ce que le remboursement de la dette, un jour ou l’autre, forcément, impliquera comme nouveaux impôts (le déficit n’étant jamais qu’un impôt reporté)

Il faut néanmoins féliciter Nicolas Sarkozy de s’en tenir à sa promesse de ne pas augmenter les impôts. Mais, en période de moindres rentrées fiscales, cette position n’est tenable qu’à la condition de baisser globalement les dépenses publiques.

C’est la grande question des finances publiques pour les deux prochaines années. Soit on continue de dépenser beaucoup plus que l’on prélève par l’impôt, et nos enfants paieront la note ; soit on réduit la voilure et l’on revient à l’équilibre, sans augmenter les impôts.

C’est évidemment la voie de la bonne gestion.

Plusieurs études, réalisées depuis moins de cinq ans, montrent qu’il est possible d’économiser entre 100 et 150 milliards d’euros par an, et ainsi revenir à l’équilibre du budget de l’Etat comme de celui de la Sécurité sociale.

C’est d’ailleurs ce que font couramment les grands groupes industriels, qui cette année, pour plusieurs d’entre eux, ont mis en œuvre des plans de réductions de dépenses allant jusqu’à 10% de leur budget.

C’est ce qu’ont fait plusieurs pays étrangers.

On objecte que la réduction de la dépense publique compromettrait la reprise économique. Mais c’est exactement l’inverse : c’est son excès qui empêchera son prolongement !

Au niveau de l’opinion publique, il y a un large consensus, vérifié par plusieurs études d’opinion, pour aller dans ce sens de la réduction des dépenses.

Mais il y a un consensus inverse, au niveau des castes dirigeantes et des corps intermédiaires, pour justifier déficits, dettes et dépenses publiques toujours plus élevées.

Dans ce domaine comme dans d’autres la question est posée de savoir qui l’emportera : le peuple, ou ses dirigeants, qui font l’inverse de ce qu’il veut ?

Est-il besoin de préciser que Contribuables Associés, aujourd’hui association de masse, se réjouit d’être en phase avec l’expression populaire ? Et fera tout, en 2010 et les années suivantes, pour en convaincre nos dirigeants…

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Notre Etat-providence ne pourra pas survivre à la crise !

Posted by alaindumait sur 16/11/2009

L’obtention d’un titre de séjour par un seul étranger entraînerait une dépense indirecte de 100.000 € pour la collectivité, liée à sa présence sur le territoire national (accès aux soins via la CMU et à la couverture sociale en général, usage des services publics, construction de logements sociaux…).

Or, bon an mal an, quelque 80 /90 000 titres de séjour sont délivrés à des étrangers, au seul titre du regroupement familial, sans compter les motifs d’ordre professionnel ou relevant du droit d’asile.

Cela représente, à ce seul titre, un engagement de dépenses nouvelles de l’ordre de 10 milliards d’euros par an !

Par comparaison, la mobilisation engagée par Nicolas Sarkozy après son élection en 2007 dans le cadre de la « modernisation de l’Etat », sous la forme d’une « révision générale des politiques publiques », procédure qui, pendant deux ans a mobilisé quelque 150 hauts fonctionnaires, sous l’autorité du secrétaire général de l’Elysée M.Claude Guéant, n’a réussi à identifier « que » sept milliards d’euros d’économies budgétaires.

Conclusion : si l’on se refuse à mettre en cause au moins tel ou tel aspect de notre Etat-providence, il sera difficile de réduire fortement nos dépenses publiques dans les années qui viennent…

Or, non seulement les économies de bonne gestion, socialement et syndicalement supportables, ont une limite vite atteinte, mais encore il est évident que, sous l’effet de la crise, la poussée de la misère du monde pour accéder gratuitement à notre Etat-providence va se faire de plus en plus forte, en particulier venant d’Afrique noire.

Deux solutions sont possibles : rendre notre politique d’accueil moins généreuse, ou bien réduire la voilure de l’Etat-providence.

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« Grand emprunt » : le temps des « nanars » !

Posted by alaindumait sur 08/11/2009

commission_jupp_rocardLe débat sur le « grand emprunt » voulu par Nicolas Sarkozy a quelque chose de surréaliste.

Chacun convient que le principal problème de la France, du côté de ses finances publiques, est celui du déficit de ses comptes et de la dette qui en résulte. C’est aussi devenu la principale préoccupation des Français, à égalité avec le chômage. Ils souhaitent que l’Etat, les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale réduisent leurs dépenses, équilibrent leurs comptes et commencent, au moins, à rembourser leurs dettes.

On aurait pu croire que, dans une démocratie d’opinion, le gouvernement en tiendrait compte. Que nenni ! Les déficits ne cessent d’augmenter et aussi la dette, de ce fait…

C’est dans ce contexte que, le 22 juin 2009, devant le Congrès, réuni pour la première fois à Versailles pour écouter une déclaration solennelle du président de la République, celui-ci a lancé l’idée d’un « grand emprunt ». Puis il a installé une commission, coprésidée par MM Alain Juppé et Michel Rocard, dont on attend le rapport d’un jour à l’autre.

Comme l’opinion y est majoritairement hostile (82% des Français disent même ne pas avoir l’intention d’y souscrire !), cette affaire ne serait défendable qu’à la condition que des arguments d’ordre technique viennent l’étayer. On n’en voit aucun…

Pour mériter son nom, le « grand emprunt » doit en effet être souscrit par les particuliers. S’il était réservé aux acteurs professionnels du marché du financement de la dette, ce ne serait qu’une opération de plus, parmi d’autres. Comme la dernière en date, le 5 novembre 2009, quand l’Etat, via son Agence France Trésor, a levé 7,7 milliards d’euros, au taux moyen de 3,25%, en émettant des OAT (obligations assimilables du Trésor) à échéances des 25 avril 2016, 25 avril 2017 et 25 octobre 2019.

Or, le taux moyen des obligations privées à cinq ans et plus, étant de l’ordre de 5%, il n’est pas certain que ce « grand emprunt » soit si facilement souscrit par les particuliers si le rendement proposé est du même ordre que celui qu’accepte les professionnels (moins de 3% sur 5/7 ans). Et si le taux offert est plus élevé, ce sera alors une mauvaise affaire pour l’Etat, et donc pour les contribuables…

Au plan économique, l’emprunt peut, en théorie, se justifier de deux façons.

La première renvoie au comportement familial.

Emprunter permet d’anticiper sur des rentrées futures. Dans le cas de l’Etat Français, cela voudrait dire que le « grand emprunt » ne serait rien d’autre qu’une anticipation des futures augmentations d’impôts. Après 2012 ?…

La seconde renvoie au comportement des entreprises : elles empruntent pour financer des projets dont la rentabilité attendue est supérieure au taux d’intérêt du moment. Si la rentabilité attendue est par exemple de 10%, il n’est pas idiot d’emprunter à 5%. C’est ce qu’on appelle l’effet de levier.

Mais l’Etat est-il crédible quand il prétend, avec son « grand emprunt », financer des investissements d’avenir à forte valeur ajoutée ?

Le passé ne plaide pas pour sa future bonne conduite… Les 1 520 milliards d’euros de dettes publiques accumulées depuis 35 ans n’ont jamais financé que des trous et des fins de mois.

Alain Juppé déclarait, il y a quelques jours que l’argent du « grand emprunt » irait principalement à la recherche et à l’innovation. C’est évidemment mieux que de dire qu’il servira à combler une petite partie du déficit de la sécu. Mais, pour qu’on en soit certain, encore faudrait-il que l’équilibre de la sécu soit assuré, alors qu’il recule de jour en jour.Dans ces conditions une opération de compensation, sorte de tour de passe-passe, est à craindre.

Quand bien même l’argent irait-il effectivement à la recherche et l’innovation, encore faudrait-il que ce soit en faveur d’une recherche qui trouve et d’une innovation qui paye. Rien n’indique que nos structures publiques soient pour cela les plus qualifiées.

Rien n’indique d’ailleurs non plus qu’un seul projet rentable soit actuellement en souffrance faute de financement.

C’est même l’inverse qui est à craindre : quand les taux d’intérêt sont bas – très bas, artificiellement bas, comme c’est le cas actuellement – des projets qui n’auraient pas pu êtres financés au taux d’intérêt naturel, dont on peut simplement dire qu’il serait plus élevé, peuvent l’être. Mais ces projets-là, souvent des « nanars », qui en fait n’auraient pas dû être financés, ne résisteront pas à la remontée des taux d’intérêt qui s’annonce. Ils ne sont constitutifs que d’une nouvelle bulle…

« Toutes les turpitudes de notre régime, j’en ai toujours trouvé la source dans des interventions de l’État. Les systèmes malthusiens donnent à leurs auteurs toutes les apparences de l’action généreuse, alors qu’ils organisent la misère et la ruine »(Jacques Rueff).

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Taxe professionnelle : pas de réforme fiscale sans baisse des dépenses.

Posted by alaindumait sur 03/11/2009

COLLECTIVITES-SENAT-FISCALITE-PARTIS-UMP-CENTRISTES-RAFFARINLa réforme de la taxe professionnelle, qui pèse actuellement sur les entreprises qui investissent et qui emploient, est une nécessité si l’on veut favoriser (un peu) la compétitivité des entreprises françaises. Le gouvernement a donc raison  d ‘engager cette réforme et de s’y tenir.

Mais, en période de déficit  budgétaire abyssal, il est difficile de ne pas compenser cette recette importante des collectivités locales. Soit par de nouvelles charges, sur le dos des ménages ; soit par d’autres impôts sur les entreprises ; soit par un mélange des deux.

C’est ce que propose le gouvernement : la « taxe carbone », payée par les ménages et les entreprises + une taxe additionnelle sur la TVA.

L’administration fait valoir que ce sera neutre pour les ménages et favorable aux entreprises.

Comme il manque au bout quelque chose pour faire le compte, il faudrait, pour équilibrer les conséquences de la réforme, que celle-ci s’accompagne d’une réduction des dépenses publiques, aussi bien celles de l’Etat que celles des collectivités territoriales.

La taxe professionnelle étant un impôt local, dont l’assiette est fixée par l’Etat, mais dont le taux est fixé par les communes et les départements, il aurait fallu le remplacer par un impôt librement voté par les collectivités locales pour que celles-ci n’y perdent pas en termes de pouvoirs.

Un tel exercice n’aurait été possible que concomitamment avec une vigoureuse réduction des dépenses publiques, d’abord au niveau de l’Etat, puis à celui des autres collectivités.

En faisant le choix de la réforme fiscale (partielle) sans faire celui de la réduction des dépenses, le gouvernement a pris le risque de l’augmentation du déficit. Et aussi celui de la fronde des parlementaires de sa majorité…

« Nous vivons actuellement la fin de l’exception française » (Denis Kessler).

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