Le Journal d’Alain Dumait

Un autre regard sur la crise

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La Constitution n’est qu’une partie du système français

Posted by alaindumait sur 21/07/2007

Après le Conseil européen des 21 et 22 juin dernier, puis la conférence intergouvernementale du 23 juillet, on peut s’attendre à une signature du nouveau traité constitutionnel européen avant la fin de l’année, à une discussion dans les 27 pays actuellement membres de l’Union tout au long de l’année 2008, pour ratification éventuelle avant la fin de l’année prochaine, et mise en œuvre avant le 30 juin 2009. Si aucun pays ne s’y oppose, en particulier l’Irlande qui ne peut éviter la consultation de ses citoyens par referendum…

C’est dans ce contexte que Nicolas Sarkozy a décidé de lancer son chantier de la réforme des Institutions de la ve République. On remarque que le Comité chargé d’y réfléchir va travailler concomitamment à la procédure d’élaboration du nouveau traité européen. « Cette insistance à parler de la Constitution française ces temps-ci apparaît – comme le fait remarquer avec pertinence Jean-Marie Le Pen dans un communiqué du 19 juillet – comme un rideau de fumée destiné à détourner l’attention des Français sur le fait que se prépare la mise en application de la Constitution européenne, qu’ils avaient rejetée par référendum. S’il ne porte plus le nom de Constitution, le nouveau traité européen, note encore le leader du Front National, en garde les caractéristiques essentielles : il réduit la Constitution française au rang de charte provinciale. Si l’on veut pouvoir continuer de parler d’une Constitution française, au sens de charte fondatrice d’un État souverain, il faut d’abord rejeter, le nouveau traité européen ».

Le thème de la réforme des institutions avait bien été évoqué au cours de la campagne. « Je défendrai la ve République – avait déclaré le candidat de l’UMP – tout en changeant la pratique, les comportements, les mentalités ». C’était court et ne laissait nullement entendre qu’un réexamen d’ensemble pourrait être opéré par la Commission Balladur, installée le 18 juillet.

Certes, notre Constitution, taillée sur mesure pour le général de Gaulle, puis enfilée sans retouche par son contempteur, François Mitterrand, avant d’être soumise aux interprétations de Jacques Chirac, a fait la preuve de sa « souplesse ». Mais est-ce vraiment une qualité ? S’agissant de la Constitution des États-Unis, ou celle de la Grande-Bretagne, que tous les spécialistes admirent, au moins pour leur stabilité, personne ne s’extasie sur leur « souplesse ». Le pouvoir exécutif véritable n’appartient pas tantôt à l’un et tantôt à l’autre ; et la séparation des pouvoirs, la responsabilité des dirigeants n’est pas fonction des circonstances, ou du sort des urnes…

Que le président soit fort, et même hyperactif et omniprésent comme avec Nicolas Sarkozy, pourquoi pas ? Les Français ne sont pas contre. Que le Premier ministre soit son fusible, responsable devant lui et en même temps devant le Parlement, admettons (à la condition que ne soit plus jamais possible cette si funeste cohabitation). Mais alors, il faut que le Parlement retrouve sa dignité. Qu’il ait lui aussi l’initiative de la loi. Et qu’une majorité de députés puisse au moins faire aboutir une proposition.

Il faut pour cela quelques modifications d’ordre technique. Qui concernent d’ailleurs moins la Constitution elle-même que le règlement de l’Assemblée, la loi électorale ou le statut des élus, domaines, qui, il faut l’espérer, n’échapperont ni à la sagacité ni à la compétence de la Commission Balladur.

Considérons trois scandales de la vie politique française :

– le fait qu’un tiers des électeurs environ puisse ne pas se sentir représenté. Cela ne résulte certainement pas de la Constitution…
– le fait qu’un projet soutenu par une majorité d’élus et par l’opinion ne soit jamais inscrit à l’ordre du jour, du Parlement. La Constitution n’est pas davantage en cause…
– et le fait que la gestion des finances publiques soit si éloigné de ce qu’on entend couramment par une « bonne gestion de père de famille »… La toute puissance de la technocratie (qu’incarne assez bien M. Balladur…) n’est pas non plus d’ordre constitutionnel…

La Commission Balladur peut bien avoir toute liberté d’expression et de proposition, c’est en vérité le fonctionnement de la société française, autogouvernée par une soi-disant élite, qu’il conviendrait de réformer. Mais cet establishment, auto proclamé, n’est-il pas précisément l’objet unique de la pseudo-ouverture pratiquée par Nicolas Sarkozy ?

La France a moins besoin d’une réforme de sa Constitution que de celle de sa gouvernance publique, si catastrophique au plan économique en particulier…

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