Un impôt ou une taxe ne peuvent être intelligents. Mais ils peuvent être plus ou moins bêtes… Le nouveau choc pétrolier actuellement à l’œuvre oblige à se poser la question de la pertinence de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers.
On sait que cette taxe, qui touche les carburants et les hydrocarbures utilisés pour le chauffage, est appliquée sur des volumes, contrairement à la TVA qui est proportionnelle aux prix. Elle rapporte à l’État et aux régions quelque 25 milliards d’euros. C’est la quatrième source de revenus des pouvoirs publics. Une directive européenne de 2003 a fixé les principes de ce prélèvement au niveau européen. Avec des minima et une série d’exceptions…
Jusqu’à présent, les théoriciens de la fiscalité trouvaient toutes sortes de qualités (outre son rendement…) à cet impôt.
D’abord, il pouvait être considéré comme la contrepartie du service rendu par l’existence d’un réseau routier. Ce qui ne vaudrait que pour ce qui reste de réseau national et ne s’appliquerait pas à la taxe payée au titre du chauffage…
On défendait la TIPP avec principalement deux autres arguments, plus sérieux car plus cyniques : c’est un impôt sur un produit importé, qui donc ne frappe pas directement les producteurs nationaux, si ce n’est par le biais de leurs consommations intermédiaires (exemples des pêcheurs, des taxis et des transporteurs routiers, qui bénéficient déjà d’arrangements…) ; c’est un produit qui correspond à un besoin incontournable, avec une faible élasticité par rapport à son prix disent les économistes. Alors pourquoi se priver de taxer ? Allons-y gaiement ! Un peu comme avec la gabelle, cet impôt sur le sel, qui ne fut définitivement aboli en France qu’en 1946 (supprimé par la révolution en 1790, il devait être rétabli par Napoléon en 1806) ! Car le sel était à l’époque le seul moyen de conserver les aliments. Comme le pétrole a été jusqu’à présent le seul moyen de faire tourner nos moteurs, nos usines et nos chaudières…
On a dit plus récemment :
1) le niveau élevé des prix des produits pétroliers incite aux économies d’énergie et
2) favorise les énergies de substitution.
Le point 1) est parfaitement exact. Mais il y a des limites aux prouesses thermiques, et une maison bien isolée cesse d’être un gisement d’économies. Les bienfaits d’une telle politique, hautement souhaitable, vont forcément en s’amenuisant. Quand le prix du gazole double, comme ce fut le cas depuis un an, impossible de compter sur les économies d’énergie pour absorber le choc !
Le point 2) doit être discuté plus longuement. S’agissant des alternatives au pétrole il faut bien sûr considérer non pas les prix à la pompe mais ceux des produits bruts, avant TIPP, à laquelle d’ores et déjà les biocarburants ne peuvent échapper. Pour être rentables, les concurrents du pétrole doivent aujourd’hui passer sous la barre des 130 dollars le baril et non pas seulement sous celle de 1,60 euro le litre de super. Car il serait à la fois injuste et dangereux que tous les produits énergétiques ne soient pas logés à la même enseigne fiscale. L’économie n’aime pas les discriminations, fussent-elles politiquement « positives »…
À partir de là, si l’on veut bien considérer que la même TIPP, ou équivalent (comme pour le gaz ou l’électricité), doit frapper tous les produits énergétiques, et si la question à laquelle nous sommes confrontés par le nouveau choc pétrolier revient à déterminer quelle fiscalité favorisera le mieux le développement de sources d’énergies alternatives, permettra de passer des hydrocarbures importés à d’autres sources, domestiques pour l’essentiel, la réponse est évidente : il faut vite supprimer la TIPP !
Quand d’ailleurs a-t-on vu qu’un impôt pouvait favoriser quelque activité que ce soit ? Frappe-t-il les portes et les fenêtres ? On les mure ! Frappe-t-il l’énergie ? Ce sont toutes les formes d’énergie qui sont découragées, et, en premier lieu, évidemment, les énergies nouvelles domestiques !
La fin prochaine du pétrole (notre chronique du 6 juin : Ne pas avoir peur de la fin du pétrole) est une chance : toute incitation à consommer davantage d’énergie profitera aux énergies nouvelles domestiques et non plus aux hydrocarbures importés, devenus physiquement rares.
Si l’on veut vraiment encourager les énergies nouvelles (nucléaire en tête…), hâter la succession de l’énergie fossile, il faut, et il suffit de, supprimer la TIPP. Par exemple sur dix ans. En commençant par la réduire, pour tout le monde, dès le budget prochain.
« Encore des recettes en moins », va-t-on soupirer à Bercy… Une raison de plus pour réduire massivement les dépenses publiques !
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Le Journal d'Alain Dumait 