la plan de table du Conseil constitutionnel
Au départ de l’instauration en France d’une taxe additionnelle sur la consommation de produits énergétiques d’origine fossile, dite « taxe carbone », il y a une idée simple mais juste : taxer empêchera. Car toujours l’impôt décourage…
La taxe carbone allait donc permettre de réduire, en la renchérissant, la consommation de produits pétroliers et gaziers (pour ne rien dire du charbon, devenu chez nous résiduel). Allait-elle pour autant, par substitution, encourager la consommation d’énergie « propre » ? C’est moins sûr, sauf à aller encore plus loin dans le subventionnement des éoliennes et du photovoltaïque, dont on sait que le bilan environnemental global est encore plus mauvais que celui du pétrole brut, quand on tient compte de ce que coûte, en gaz carbonique, la fabrication des équipements… Sauf à pousser sur le nucléaire, qui n’est ni propre, ni sûr, ni spécialement « convivial »…
L’idée de cette taxe carbone remonte à la campagne pour les élections présidentielles de 2007. On la doit à un animateur télé, Nicolas Hulot. Comme on doit les « Restos du cœur » à un amuseur public, Coluche. Autant dire que la promesse présidentielle de Nicolas Sarkozy, faite au peuple aussi bien qu’à son icône médiatique, à une valeur d’engagement supérieure à tout autre.
L’ennui est que, depuis lors, l’opinion publique, sur le sujet du réchauffement climatique, s’est heureusement un peu ressaisie. Les annonciateurs de l’Apocalypse y étaient allés, en effet, un peu fort…
Il ne s’agit pas du tout, ici, de nier l’influence de l’activité humaine sur l’évolution du climat comme de l’environnement. Bien au contraire : il convient même de multiplier sur le sujet les études sérieuses et contradictoires (c’est ce que réclame Claude Allègre). Sans laisser au GIEC onusien le monopole d’une soi disante vérité. En attendant, force est de constater qu’il n’y a en réalité aucun consensus scientifique, ni pour prévoir un quelconque réchauffement (depuis quinze ans, ce serait plutôt un refroidissement…), ni pour apprécier les conséquences d’une telle évolution incertaine, ni pour mesurer la part des activités humaines dans cette affaire. L’activité du soleil, apparemment très changeante, étant évidemment autrement plus puissante, à elle seule, pour modifier notre climat que toutes les usines polluantes du monde terrestre !
Donc, quand l’idée de la taxe carbone est avancée, par Nicolas Sarkozy, dans le sillage de Nicolas Hulot, sa contestation n’est pas encore organisée. Mais aujourd’hui elle l’est ! On voit bien qu’il y a d’un côté les « pour » et de l’autre les « contre » !
Serait-elle une bonne idée en soi, qu’elle devient absurde si elle n’est appliquée qu’au seul niveau de l’hexagone. Le comble étant le dispositif retenu par la loi de finances pour 2010, avec une discrimination entre, d’une part 1140 sites industriels déjà soumis, depuis 2005, au marché européen des « droits à polluer », et d’autre part les autres consommateurs, particuliers, petites entreprises et collectivités locales, qui, n’étant pas assujettis au système précédent, aurait eu droit à la nouvelle taxe. C’est cette évidente inégalité que le Conseil Constitutionnel vient de retoquer.
Dare-dare, le gouvernement a remis sa copie sur le chantier. Il va concocter une nouvelle version de sa taxe carbone. Les grands pollueurs n’y échapperont plus et seront donc soumis à la fois à la taxe et au marché européen des droits (lesquels seront payants dès 2013…)
Si l’on voulait faire fuir hors d’Europe ce qui nous reste d’industrie lourde, s’y prendrait-on autrement ?
Si l’on voulait handicaper en Europe les entreprises françaises, faudrait-il faire différemment ?
Il fut un temps où les impôts avaient pour objet de financer la dépense publique. Puis, avec le développement des cotisations sociales, l’impôt se vit fixer comme objectif de lutter contre les inégalités. Aujourd’hui, avec la taxe carbone, nous en sommes à une troisième période : celle de l’impôt comme instrument de modification des comportements.
On m’objectera que ce n’est pas vraiment nouveau. Les allocations familiales n’avaient-t-elles pas pour objectif faustien de favoriser le développement de familles françaises plus nombreuses ?
De même que la politique pro nataliste est devenue, dans les faits, cinquante ans après, une politique pro immigrationniste, de même la fiscalité environnementale deviendra, dans les faits, une fiscalité anti-croissance. Et aussi anti-française…
Le Journal d'Alain Dumait 